RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA LyCIA

Préambule

Le règlement Intérieur a pour objet de préciser les statuts de la LYKOI CAT INTERNATIONAL ASSOCIATION (LyCIA), dont le siège est situé :

 

11 rue Gabriel Péri - 02430 Gauchy

 

et qui a pour but l’amélioration et la promotion du Lykoï.

 

Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

 

I - Composition

La LYKOÏ CAT INTERNATIONAL ASSOCIATION est composée des membres suivants :

 

1/ Membres (moins d’un an d’adhésion) / Membres actifs (plus d’un an d’adhésion), le membre actif étant défini dans les Statuts ;

- Eleveurs ;

- Sympathisants.

 

2/ Autres membres :

- Membres d'honneur ;

- Donateurs ;

- Consultants.

 

Article 1 - Membres/Membres actifs

Est considéré comme membre / membre actif et a le droit de vote aux assemblées :

 

A - L’Eleveur

(selon les lois en vigueur pour les adhérents des autres pays).

On entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux (Ordonnance 2015-1243 du 7/10/2015).

Il doit être en conformité avec la loi (Certificat de capacité/CETAC ou CCAD, DDPP, n°SIRET, MSA et déclaration aux Impôts) selon l’article L214-6 du Code rural et ses annexes.

 

B - Le Sympathisant

Possède un ou plusieurs Lykoïs non reproducteurs ou passionné par la race.

 

Article 2 - Autres Membres

Peut participer aux Assemblées Générales mais n’a pas le droit de vote :

 

A - Membre d’honneur

 

B - Donateur

Est considéré comme donateur celui qui fait un don substantiel (supérieur au montant de l’adhésion) à l’Association.

 

C - Consultants

Ils peuvent apporter leur aide et leur expertise en matière juridique, vétérinaire… Ils sont désignés par le Conseil d’Administration et peuvent assister aux Assemblées générales. Ils n’ont pas le droit de vote, ne sont pas adhérents, mais peuvent faire un don à l’association.

 

Article 3 - Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres et membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 36 euros pour les Eleveurs et  18 euros pour les Sympathisants.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l’Assemblée Générale.

Le versement de la cotisation annuelle peut être acquitté en espèces, par virement, par paypal ou par chèque à l'ordre de l'association et effectué avant le 31 janvier de chaque année.

Un tarif « conjoint » d’un montant de 18 euros est applicable pour tout 2ème membre d’un même foyer. Le conjoint  ayant acquitté cette cotisation est membre de plein droit.

 

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

 

Article 4 - Admission de nouveaux membres

L'association a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : demande à effectuer en ligne sur le site internet ou en écrivant à la LYCIA. Cette demande, nommée pré-adhésion, est soumise aux membres du Conseil d’Administration et doit être acceptée à la majorité.

 

Pour les Eleveurs, le nom de chatterie, les numéros de Certificat de capacité/CETAC/CCAD, SIRET  sont à fournir lors de la pré-adhésion. Si la déclaration est en cours, avec preuve de demande, un délai est accordé.

 

Article 5 - Renouvellement adhésion

Chaque fin d’année, au moment du renouvellement des adhésions, un courrier et un formulaire à remplir sont envoyés à chacun des membres. Le formulaire permet d’actualiser les données des adhérents (adresse mail, site internet, n° de Certificat de capacité/CETAC/CCAD, SIRET…).

Si l’adhérent Eleveur n’est pas en conformité avec les lois en vigueur, son adhésion ne sera pas validée. Si ses formalités sont en cours au moment du renouvellement, un délai de trois mois sera accordé.

 

Article 6 - Démission - Décès - Disparition

Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser au Président ou au Secrétariat par écrit (lettre simple, recommandée ou mail) sa décision.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

 

Seront considérés comme motifs graves :

 

• toute condamnation pénale portant atteinte à l’honneur ou toute sanction prévue par la législation sur la protection des animaux ;

 

• tout manquement à la Charte de qualité d’élevage;

 

• le non respect des clauses des statuts, du Règlement Intérieur ou de la Charte de qualité d'élevage ;

 

• tout fait qui, commis intentionnellement ou non, porterait atteinte ou préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’Association ou à l’un de ses membres ;

 

• tout propos ou agissement de nature à créer une mésentente grave entre les membres de l’Association.

 

Article 7 - Radiation

Conformément à la procédure définie par l'article 9 des statuts de la LyCIA :

- le non-respect des statuts ;

- la non signature et/ou le non-respect du RI ;

- la non signature et/ou le non-respect de la Charte ;

 

ou tout autre motif grave pouvant induire une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée. Elle est confirmée à l’intéressé par Lettre Recommandée avec AR. Elle ne donne pas droit au remboursement de la cotisation versée.

 

II - Fonctionnement de l'association

Article 8 - Le conseil d’administration - Bureau

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, le conseil d’administration est constitué au minimum d’un (une) Président, d’un (une) Secrétaire, d’un (une) Trésorier et le cas échéant d’un (une) Secrétaire-Adjoint et d'un (une) Trésorier-Adjoint.

 

Ses modalités de fonctionnement sont repris dans les articles 16-17-18 des statuts de l'association.

 

Par souci d’égalité, chaque membre du bureau devra participer équitablement aux diverses réunions, colloques, séminaires ou autres lorsque la présence de la LyCIA est fortement conseillée.

 

Article 9 - Remboursement des frais

Selon les disponibilités en banque, les membres du bureau (ou tout membre chargé d’une mission par la LyCIA par le biais de son Conseil d’Administration, et qui en ferait la demande) pourront se voir rembourser certains frais inhérents à leur fonction (par exemple, frais de déplacement pour AG LOOF, conférence...) après validation des membres du Conseil d’Administration suite à un devis préalable et sur justificatifs.

 

Les frais de fonctionnement (papeterie, timbres, encre…) du secrétariat ou du bureau sont remboursés sur justificatifs.

 

Le temps passé par chacun des membres du bureau ou autres membres de l’Association pour le fonctionnement de la LyCIA ne peut pas être rémunéré  d’aucune façon.

 

III - Dispositions diverses 

Article 10 - Promotion du Lykoï, et des éleveurs via le site de la LyCIA

1 - Echange de liens/logos

La LyCIA œuvre pour la promotion du Lykoï mais aussi de ses éleveurs. Chaque éleveur ou sympathisant figure sur le site de la LyCIA avec un lien vers son site. Tout éleveur membre ayant un site internet devra en échange faire figurer, visiblement, le logo de la LyCIA. L’absence de ce logo, après plusieurs sollicitations (3 maximum) et rappel du Conseil d’Administration est motif de radiation.

 

2 - Affichage de portées

Chaque éleveur souhaitant voir figurer ses portées sur le site doit envoyer à la LyCIA les éléments nécessaires (nom des parents, numéro d'identification des parents, date de naissance, de disponibilité, le nombre de chatons et le numéro de portée LOOF pour les éleveurs français). Si, passé l’âge de 3 mois des chatons, l’éleveur ne s’est pas manifesté, la portée sera automatiquement enlevée.

 

3 - Titres et affixes

Les formulaires de demande figurent sur le site de la LyCIA ou peuvent être demandés au secrétariat de l’association. Ils sont à remplir et renvoyer au secrétariat avec les justificatifs nécessaires et un chèque de règlement.

Le montant d’un titre est fixé à 6 euros pour les adhérents et 8 euros pour les non-adhérents, et celui de l’affixe unique à 50 euros et 180 euros pour l’affixe définitif (tarifs 2009 du LOOF). Ces montants pourront être modifiés par le Conseil d’Administration, avec validation en assemblée générale, sauf en ce qui concerne les affixes qui sont indépendants de la LyCIA.

 

4 - Charte de Qualité d'Elevage

Une Charte de qualité est établie par la LyCIA et signée par ses membres éleveurs.

 

5 - Photos, dessins articles

Les adhérents peuvent fournir à la LyCIA des photos, dessins, articles ou autres gracieusement. Ils acceptent ainsi que la LyCIA les utilise sur le site internet de l'association ou à des fins de promotion, leur autorisation leur étant demandée avant chaque utilisation. Après validation du projet, et même en cas de démission, non-réadhésion, ou radiation de l'adhérent, il ne pourra demander de compensation financière, ni demander le retrait des éléments fournis (photos, dessins, articles…) du site de la LyCIA et/ou de tout support sur lequel ils figureraient.

 

Article 11 - Transparence

Dans un souci de professionnalisme et de transparence, chaque adhérent devra mentionner l'affixe de la chatterie d'origine pour tout reproducteur figurant sur son site.

Pour les mêmes raisons, tout membre devra mentionner le nom des parents pour chaque portée figurant sur son site.

En corrélation avec l’article 2-b) de la Charte de qualité d'élevage de la LyCIA, les adhérents s’engagent, au moment de leur adhésion et à l’introduction de tout nouveau chat, à envoyer au secrétariat les tests effectués sur leurs reproducteurs.

 

Article 12 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition de membres actifs. La procédure est la suivante :

 

Soumission de la proposition au Conseil d’Administration qui statue et établit les modifications du RI. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par mail sous un délai d’un mois suivant la date de la modification.

Chaque adhérent devra retourner l’attestation revêtue de la mention « lu et approuvé », datée et signée.

 

Le présent règlement intérieur est applicable le lendemain de son approbation par l’AG ou par le Conseil d’Administration.

 

 

                                                                                          Les membres du Conseil d’Administration